I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : EARL Mas de Pierril
Siège social : Hameau de La Maurerie 34360 PRADES SUR VERNAZOBRE

SIRET : 88304900900011 Capital :7500€
Représentant légal : Joël BOUSQUET, gérant et Eddy MOREAU, gérant
Ce site est hébergé par : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par l’EARL Mas de Pierril sur sa boutique accessible par Internet à l’adresse suivante : www.masdepierril.com

Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet masdepierril.com.

Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La société Mas de Pierril se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

III. OFFRES :

Toutes nos offres de vins livrables (ci-après dénommé produits) sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors promotions et offres spéciales.

Chaque Produit est accompagné d’un descriptif relatif à ses caractéristiques essentielles et établi par le Mas de Pierril. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé et ne peuvent engager la responsabilité du Mas de Pierril. Les vins du Mas de Pierril sont des produits biologiquement vivants de telle sorte qu’ils évoluent dans le temps notamment en termes de couleur et de goût. Cette évolution des vins ne saurait donc être reprochée par le Client au Mas de Pierril.

Nos offres sont exclusivement destinées aux clients consommateurs c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

IV. TARIFS :

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). La TVA est de 20%.

Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées et de l’adresse de livraison. Les commandes sont uniquement livrées en France Métropolitaine.

La société Mas de Pierril se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par la ERL Mas de Pierril, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réductions, réductions partenaires…) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. L’EARL Mas de Pierril se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont indiqués ci-dessous :

V. COMMANDES ET PAIEMENTS :

Le Client peut commander un minimum de 6 bouteilles, par multiple de 6 : 6 – 12 – 18 – 24 …. Le client peut choisir entre les différents coffrets de 6 proposés.

Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit au Mas de Pierril lors de la commande et particulièrement son adresse de livraison et son adresse mail. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Le règlement des produits peut se faire par Paypal ou carte bancaire (Stripe). Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Quel que soit le type de carte bancaire utilisée, le Client garantit qu’il en est titulaire, qu’il est pleinement habilité à l’utiliser pour le paiement de sa commande et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir l’intégralité du prix de sa commande, coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site Internet. Une facture sera établie par l’EARL Mas de Pierril et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. L’EARL Mas de Pierril vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de l’EARL Mas de Pierril jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, l’EARL Mas de Pierril s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client)

VI. LIVRAISON ET RÉCEPTION :

Informations livraison

La livraison des Produits dans les délais indiqués ci-dessous ne peut intervenir que si le Client a communiqué au Mas de Pierril des informations exactes sur les coordonnées du destinataire : Nom, prénom, adresse, code postale, ville, pays, codes portes, n° de téléphone fixe, n° de téléphone portable. En cas d’indication erronée ou manquante lors de la commande, le Mas de Pierril ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits en lieu et temps voulu.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
− la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
− le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Délais de livraison

Les délais de livraison varient entre 2 et 5 jours ouvrables à compter de la commande selon le mode de livraison retenu par le Client. Ce délai court à compter du jour suivant où le Client a transmis sa commande au Mas de Pierril.

Ces délais de livraison sont indicatifs.

Toutefois, faute de livraison à l’expiration du délai maximal de 30 jours, le Client pourra mettre en demeure le Mas de Pierril de livrer le produit dans un délai raisonnable par mail, courrier simple ou LRAR.
En l’absence dans ce nouveau délai de livraison, le Client pourra annuler le contrat (article L. 138-2 du Code de la consommation) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courriel ou lettre simple.
Le contrat est considéré comme résolu à réception de la lettre ou de l’écrit informant le Mas de Pierril de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre l’envoi du courrier par le consommateur et sa réception.
Conformément à l’article L. 138-3 du Code de la consommation, lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, le Mas de Pierril est tenu de rembourser le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Réception

Compte tenu de la valeur des Produits et de leurs caractères sensibles, il appartient au Client de procéder à leur vérification en présence du Transporteur. Démarche à suivre :

– A réception de la commande à domicile, le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu.
– Si les Produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés.
– En cas de refus du Transporteur d’assister au déballage, inscrire sur le bordereau : «Livraison avec réserves car refus du Transporteur de rester lors de l’inspection du colis».
ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

Et dans tous les cas, prévenir l’EARL Mas de Pierril par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 21 jours après réception du colis ET par mail à contact@masdepierril.com

VII. RUPTURE DE STOCKS :

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, l’EARL Mas de Pierril tiendra le client informé dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

– Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent dans les mêmes conditions tarifaires.

– Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation intégrale de sa commande.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION :

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client a la possibilité d’user de son droit de rétractation et de retourner le produit, à ses frais, à l’adresse du siège de l’EARL Mas de Pierril dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison, en parfait état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, pour échange ou remboursement d’un montant correspondant à la valeur du produit retourné ainsi que des frais d’expédition initiale.

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat avant l’expiration du délai de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :

• par e-mail : contact@masdepierril.com
• par courrier, à l’adresse suivante : Mas de Pierril – Hameau de la Maurerie – 34360 PRADES SUR VERNAZOBRE

Le client peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Modèle de formulaire de rétractation :

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À l’attention de l’EARL Mas de Pierril:

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) client (s) :

Adresse du (des) client (s) :

Signature du (des) client (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

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Effets de la rétractation : En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, l’EARL Mas de Pierril remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiale au plus tard quatorze jours à compter de la réception par l’EARL Mas de Pierril de la décision de rétractation. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception du bien ou jusqu’à la fourniture de la preuve de réexpédition du bien.

Les marchandises doivent être retournées à l’adresse qui apparaitra sur l’entête de la facture au plus tard quatorze jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Prise en charge des frais de retour
L’EARL Mas de Pierril ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l’une des deux conditions suivantes est réalisée :

 – Si la livraison s’avère non conforme à la commande,
 – Si le client a effectué des réserves auprès du transporteur (voir article VIII : transport et responsabilité). Le client devra, dans ce cas-là, prendre contact avec le service clients de l’EARL Mas de Pierril.

IX. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

X. PROTECTION DES MINEURS :

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Le Client déclare et s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

XI. AVERTISSEMENT A CARACTÈRE SANITAIRE :

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

XII. PROTECTION DES FICHIERS ET DES DONNEES :

• Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’EARL Mas de Pierril est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site. Toutes les données figurant sur ce Site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur.
• Les informations personnelles collectées sont destinées à mieux répondre aux demandes et à traiter les commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de l’EARL Mas de Pierril. Le Client peut exercer ce droit en s’adressant au service clients par mail à : contact@masdepierril.com ou par courrier à : Mas de Pierril – Hameau de la Maurerie – 34360 Prades Sur Vernazobre – France

XII. Responsabilité en cas de défaillance du service internet ou de suspension de service :

L’EARL Mas de Pierril décline toute responsabilité résultant de l’interruption de l’accès au site internet, et/ou tout dysfonctionnement ou défaillances techniques quelles qu’elles soient, et quelle que soit leur durée ou leur fréquence. Il est rappelé que tout utilisateur peut prendre contact avec le service de commande par téléphone et/ou se rendre aux magasins de la société.